Délivrance d’une copie ou d’un extrait d’acte d’état civil

- Pour les évènements d’état civil survenus A L’ETRANGER ou dans les territoires anciennement sous administration française :

Par internet : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali

Par courrier :

Ministère des affaires étrangères
Service central de l’Etat civil (SCEC)
11, Rue de la Maison Blanche
44941 - Nantes Cedex 9

- Pour les évènements d’état civil survenus EN FRANCE ou dans un Département ou Territoire d’Outre-Mer :

Par internet : www.acte-etat-civil.fr

Par courrier directement à la mairie concernée.

Remarques : Si vous êtes résident au Togo, les copies intégrales ou extraits d’acte de l’état civil sont transmis par le SCEC à la section consulaire de l’Ambassade de France (et non à votre adresse personnelle).

Pour faciliter les recherches, n’omettez pas d’indiquer le maximum d’informations (N° d’acte, etc.)

Dernière modification : 04/11/2014

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