Elections 2017
Pour les Français résidant au Togo, en application de l’article 330-11 du Code électoral, les élections se tiendront aux dates suivantes :
Élection présidentielle :
1er tour : dimanche 23 avril 2017
2ème tour : dimanche 7 mai 2017
Élections législatives :
1er tour : dimanche 4 juin 2017
2ème tour : dimanche 18 juin 2017
Pour pouvoir participer aux scrutins, veillez à vérifier que vous êtes effectivement inscrits sur les listes électorales consulaires. ( Vous pouvez consulter l’état de votre enregistrement consulaire sur le site service-public.fr ).
La date limite d’inscription au vote par correspondance est repoussée au 14 avril 2017
En raison du contexte actuel, caractérisé par un niveau de menace extrêmement élevé de cyberattaques, il a été décidé, sur recommandation de l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information), de ne pas recourir au vote électronique pour les élections législatives de juin 2017.
L’unique bureau de vote organisé au profit de la communauté française du Togo est abrité dans les locaux de l’école élémentaire Charles de Gaulle, avenue du Sarakawa.
Les horaires du bureau de vote le jour du scrutin sont de 8h00 à 19h00 (heure locale) pour l’élection présidentielle.
Les différents scrutins :
Scrutin national : élection du président de la République, élections législatives, européennes, référendum.
Scrutin local : élections régionales, cantonales, municipales pour lesquelles il n’est pas possible de voter dans un bureau de vote consulaire.
Élections spécifiquement destinées aux Français de l’étranger : conseillers consulaires.
Les Français de l’étranger ont la possibilité de voter en France ou dans un bureau de vote ouvert auprès de leur poste consulaire. Ils peuvent voter dans un poste consulaire pour tous les scrutins nationaux mais aussi pour l’élection des conseillers consulaires.
Modalités d’inscription sur les listes électorales
1 - Demander son inscription sur une liste électorale consulaire
Comment et quand demander son inscription ?
Établi(e) hors de France, vous pouvez vous trouver dans une des trois situations suivantes :
| Vous n’êtes pas inscrit(e) au registre des Français établis hors de France : | Vous demandez votre inscription au registre des Français établis hors de France : | Vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France mais vous vous étiez opposé(e) à votre inscription sur la liste électorale consulaire : |
|---|---|---|
| l’inscription au registre n’est pas obligatoire mais vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire. | sauf opposition de votre part, cette formalité va entrainer votre inscription sur la liste électorale du consulat. | vous pouvez changer d’avis et demander votre inscription sur la liste électorale consulaire. |
Vous pouvez demander votre inscription au poste consulaire de votre résidence jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre. Cette inscription sera valable à partir du 10 mars de l’année suivante.
Si vous atteignez l’âge de 18 ans dans l’année ou au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante vous pouvez, sans attendre, demander votre inscription. Si vous ne vous manifestez pas et que vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, vous recevrez une lettre vous annonçant que, sauf opposition de votre part au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année, vous serez automatiquement inscrit(e) sur la liste électorale consulaire.
Si vous souhaitez vérifier votre inscription sur les listes électorales, vous pouvez également le faire au moyen du portail internet :
service-public.fr
2 - Demander son inscription sur une liste électorale en France
Tout en étant établi(e) hors de France, vous pouvez aussi demander votre inscription sur la liste électorale d’une commune de France.
| Si vous avez une résidence en France : | Si vous n’avez pas de résidence en France : | Comment et quand demander son inscription ? |
|---|---|---|
| Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune correspondante. | Il vous faut être inscrit(e) au registre des Français établis hors de France pour demander votre inscription sur la liste électorale d’une des communes suivantes : • votre commune de naissance • celle de votre dernier domicile • celle de votre dernière résidence si elle a duré au moins six mois • celle où est inscrit votre conjoint • celle où est né(e), est ou a été inscrit(e) un(e)de vos ascendant(e)s • celle où est ou a été inscrit un de vos parents jusqu’au quatrième degré |
Pour être valable l’année suivante, vous devez demander votre inscription impérativement au plus tard le 31 décembre : • soit à la mairie en vous déplaçant à ses guichets ou par correspondance muni des pièces justificatives. • soit au poste consulaire de votre résidence. |
Le Décret 2013-1187 du 18 décembre 2013, paru au JO du 20 décembre a introduit la possibilité pour les électeurs d´éditer à partir d’un ordinateur un formulaire papier de procuration accessible en ligne (Cerfa 14952*01 (D) ).
Cette procuration complétée et imprimée sur deux feuilles (pas de recto-verso) doit être présentée à un agent consulaire habilité non datée et non signée.
Attention : dans le cas d’une inscription sur une liste électorale en France, l’envoi ou le dépôt tardif de la demande ne garantit pas sa réception à la mairie avant le dernier jour ouvrable de l’année.
Modalités pratiques de vote
| Election des conseillers consulaires : | Election du président de la République, référendums, élections législatives et européennes : |
|---|---|
| • Si j’ai une carte consulaire, je suis inscrit(e) sauf décision contraire de ma part | • Je ne suis pas inscrit(e) sur une liste électorale en France : je ne vote qu’à l’étranger (scrutins nationaux) • Je suis inscrit(e) ou je demande mon inscription sur la liste électorale d’une commune en France : o si je choisis de voter à l’étranger pour les scrutins nationaux, je vote en France uniquement pour les scrutins locaux. o si je choisis de voter à l’étranger uniquement pour l’élection des conseillers consulaires, je vote en France pour les scrutins nationaux et locaux. |
Élection présidentielle, européennes, référendum : à l’urne et par procuration.
Élections législatives : à l’urne, par procuration et par correspondance sous pli fermé.
En raison du contexte actuel, caractérisé par un niveau de menace extrêmement élevé de cyberattaques, il a été décidé, sur recommandation de l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information), de ne pas recourir au vote électronique pour les élections législatives de juin 2017.
Vous pouvez vous inscrire pour voter par correspondance. La date limite a été repoussée et sera précisée ultérieurement. Pour cela, si vous n’avez pas déjà activé cette option, vous êtes invités à envoyer votre demande au consulat par courrier ou par messagerie électronique.
Le fait d’avoir activé cette option ne vous oblige pas à utiliser par la suite cette modalité de vote mais le matériel de vote nécessaire sera envoyé à votre domicile.
Pour en savoir plus, votezaletranger.gouv.fr
Élection des conseillers consulaires : vote à l’urne, par procuration et par voie électronique (via internet).
Le vote par procuration
Les demandes de procuration (maximum trois à l’étranger), seront reçues par le consulat chaque matin jusqu’au jeudi 20 avril 2017 inclus.
Pour les procurations à destination de la France, l’électeur devra tenir compte d’un délai d’acheminement par voie de valise diplomatique d’au moins deux semaines.
Le consulat ne pourra être tenu pour responsable des procurations arrivées trop tard.
1 - Procuration dressée à l’étranger
Conditions à remplir pour le mandataire : être inscrit(e) sur la même liste électorale consulaire que le mandant
Nombre de procurations pouvant être reçues par un mandataire : 3 procurations au plus par mandataire, dont une seule établie en France.
| Autorité devant laquelle une procuration peut être dressée | Conditions à remplir pour le mandant | Durée de validité |
|---|---|---|
| • Chef de poste consulaire • Consul honoraire de nationalité française habilité |
Justifier de son identité et attester sur l’honneur ne pas pouvoir se rendre au bureau de vote le jour du scrutin | • soit un scrutin (1 ou 2 tours) • soit jusqu’à 3 ans pour les Français établis hors de France à condition que la procuration soit établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence |
2 - Procuration dressée en France
Conditions à remplir pour le mandataire : être inscrit(e) sur la liste électorale de la même commune que le mandant.
Nombre de procurations pouvant être reçues par un mandataire : 2 procurations au plus par mandataire dont une seule établie en France.
| Autorité devant laquelle une procuration peut être dressée | Conditions à remplir pour le mandant | Durée de validité |
|---|---|---|
| • Tribunal d’instance • Commissariat de police, gendarmerie |
Justifier de son identité et attester sur l’honneur ne pouvoir se rendre au bureau de vote le jour du scrutin pour l’une des raisons suivantes : • obligations professionnelles • handicap • raisons de santé • assistance à une personne malade • obligations de formation • vacances • résidence dans une commune différente de celle de l’inscription sur la liste électorale |
• soit un scrutin (1 ou 2 tours) • soit jusqu’à 3 ans pour les Français établis hors de France à condition que la procuration soit établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence |
Remarque :
Vous pouvez, à tout moment, résilier la procuration que vous avez donnée devant l’autorité qui l’a dressée. Même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.
Lorsqu’un mandataire reçoit un nombre de procurations supérieur à celui qui est autorisé, les procurations les plus anciennes sont prises en considération.
Modalités de radiation des listes électorales
En quittant définitivement votre actuel pays de résidence, n’oubliez pas de signaler votre départ au consulat. Une attestation de radiation pourra vous être remise ou adressée. En l’absence de radiation de la liste électorale consulaire, vous ne pourrez voter en France pour les scrutins nationaux. La demande peut se faire sur papier libre, par courrier électronique.
Vous pouvez désormais consulter l’état de votre enregistrement consulaire et procéder à votre radiation puis éditer une attestation en vous rendant sur le site service-public.fr .