Mariage

Les ambassadeurs et les consuls de France exercent les fonctions d’officier de l’état civil dans les limites prévues par la législation du pays où ils sont accrédités. Lorsqu’ils sont autorisés à célébrer des mariages, cette autorisation est, dans la plupart des pays, limitée aux mariages entre ressortissants français.

Ainsi, le plus souvent, dès lors que l’un des conjoints n’est pas un ressortissant français, le mariage doit être célébré devant les autorités locales. Ce mariage pourra ensuite être transcrit dans les registres de l’état civil consulaire par l’ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent.

MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS LOCALES TOGOLAISES :

1. Les formalité préalables au mariage.

Après constitution d’un dossier et audition éventuelle des futurs époux, le consulat procédera à la publication des bans dans ses locaux et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile. Après 10 jours d’affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, le consulat vous délivrera un certificat de capacité de mariage.

Le CCAM est valable dans la limite du délai de validité de la publication des bans lui-même fixé à une année à compter de l’expiration du délai de publication (art. 65 C. civ.).

Les formalités préalables au mariage constituent une formalité obligatoire et permettent par la suite de faciliter la transcription de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires français.

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Loi relative au contrôle de la validité des mariages
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Demande de Certificat de capacité à mariage

2. La transcription de l’acte de mariage sur les registres consulaires français

Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage sur les registres consulaires français sur présentation des documents suivants :

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Demande de transcription de mariage

Les dossiers de demande de transcription sont à envoyer par voie postale en recommandé avec accusé de réception, et lettre d’accompagnement aux adresses suivantes :

Si vous résidez en France :

MAE-LOME-AMBASSADE
Section Consulaire
Service de l’Etat Civil
13 rue Louveau
92438 CHATILLON Cedex

Si vous résidez au Togo :

AMBASSADE DE France AU TOGO
Section Consulaire
Service de l’Etat Civil
BP 337
LOME - TOGO

Dernière modification : 06/12/2016

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