Passeport français

A l’étranger, les ambassadeurs et consuls habilités sont compétents pour délivrer des passeports :

le passeport ordinaire (valable 10 ans, 5 ans pour les mineurs) aux Français établis hors de France ou de passage à l’étranger.

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Passeport "ordinaire"

NB : Il est obligatoire de se présenter personnellement lors de la demande et du retrait du passeport. Toutefois, depuis le 7 août 2010, les Français effectuant une demande de passeport à l’étranger ont la possibilité de se voir remettre leur titre par un consul honoraire spécialement habilité à cette fin et dépendant du poste diplomatique ou consulaire auprès duquel ils ont fait la demande, ou lors d’une tournée consulaire prévue et organisée par le personnel de ce même poste. La comparution personnelle du titulaire du titre reste obligatoire si celui-ci choisit l’une de ces deux options.

le passeport d’urgence (valable 1 an) aux Français :

— de passage dépourvus de titre de voyage (en cas de perte ou de vol de passeport notamment) et qui doivent poursuivre leur voyage à l’étranger (pour un retour en France, un laissez-passer est délivré aux Français démunis de leur passeport) ;
—résidant dans la circonscription consulaire, dépourvus de titre de voyage ou munis d’un passeport dont la durée de validité n’est pas suffisante, devant voyager de toute urgence et qui, pour des raisons particulières, ne peuvent différer leur voyage.

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Passeport d’urgence

Attention : le passeport d’urgence est individuel. Il est lisible en machine, la photographie de son titulaire est numérisée : il ne permet pas d’entrer aux Etats-Unis d’Amérique sans visa (depuis le 1er juillet 2009).

Quelles sont les pièces à fournir ?

Dans tous les cas

une photographie d’identité
—récente ;
—parfaitement ressemblante ;
—de face ;
—tête nue ;
—de format 35 x 45 mm.

NB : A compter du 1er mars 2017, le service consulaire qui délivre les passeports biométriques n’utilisera plus le dispositif de prise de photographie sur place. L’usager devra se munir d’une photographie au standard passeport.
Le prix du passeport sera fixé à :
-  96 euros (63.000 Fcfa) ou
-  52 euros (34.100 Fcfa) si délivré à un mineur entre 15 et 18 ans ou
-  27 euros (17.700 Fcfa) si délivré à un mineur de moins de 15 ans.

Un justificatif de résidence parmi les documents suivants : (sur présentation d’un ou de deux de ces documents selon le cas)

— titre de propriété ou bail de location, quittance de loyer, de gaz ou d’électricité au nom du demandeur (à défaut, produire une attestation d’hébergement de la personne mentionnée sur la facture ainsi que la copie de sa pièce d’identité)

— attestation d’assurance du logement

— titre de séjour délivré par les autorités locales (carte de séjour ou visa long séjour)

— facture de téléphone

— attestation ou contrat employeur.

En cas de première demande de passeport : si le demandeur peut présenter une carte nationale d’identité plastifiée ou une carte nationale d’identité non sécurisée en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans : aucun document supplémentaire n’est requis.

En cas de renouvellement : si le passeport à renouveler est un passeport sécurisé (biométrique ou électronique) ou un passeport non sécurisé en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans : aucun document supplémentaire n’est requis.

Pièces complémentaires

1. En cas de première demande de passeport : Si le demandeur ne peut pas présenter de carte nationale d’identité sécurisée ou s’il peut fournir une carte nationale d’identité non sécurisée périmée depuis plus de deux ans. Il faut fournir :

- un justificatif d’état civil : un extrait de l’acte de naissance du demandeur comportant l’indication de la filiation, ou à défaut, la copie intégrale de son acte de mariage ;
- pour les personnes nées en France, l’acte doit être demandé à la mairie de naissance ;
- pour les personnes nées à l’étranger dont l’acte de naissance est conservé par le service central de l’état civil du ministère des Affaires étrangères, l’acte peut être demandé :

si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité, il faudra un justificatif de la nationalité française :

· exemplaire enregistré de la déclaration de nationalité française ;

· décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations) ;

· certificat de nationalité française.

2. En cas de renouvellement de passeport : si le passeport à renouveler est un passeport non sécurisé périmé depuis plus de deux ans : les documents à fournir sont les mêmes que pour une première demande, cependant une consultation sera effectuée auprès de l’Autorité l’ayant délivré.

Quelle est la durée de validité du passeport ?

Durée de validité du passport
Type de passeport Validité
Passeport d’urgence 1 an
Passeport "ordinaire" délivré à un majeur 10 ans
délivré à un mineur 5 ans

Quel est le montant des droits à acquitter ? (en monnaie locale)

Montant des droits à acquitter
Type de passeport Tarif*
Passeport d’urgence 45 euros (29.500 Fcfa)
Passeport "ordinaire" délivré à un majeur 96 euros (63.000 Fcfa)
délivré à un mineur âgé de plus de 15 ans 52 euros (34.100 Fcfa)
délivré à un mineur de moins de 15 ans 27 euros (17.700 Fcfa)

* pour le passeport ordinaire, le tarif est réduit de trois euros si l’usager fournit une photographie aux normes OACI.

A l’étranger, il n’est pas demandé de fournir un timbre fiscal, il est possible de s’acquitter des droits de chancellerie directement au consulat. Vous ne pouvez régler qu’en espèces et en Franc CFA.

Quel est le délai de délivrance ?

- le passeport d’urgence est délivré dans un délai très court, il est réservé à des cas d’extrême urgence ;
- le délai de délivrance d’un passeport est de l’ordre de deux à trois semaines. C’est pourquoi il est recommandé d’anticiper le renouvellement du passeport.Comment demander un passeport pour un mineur ?

Toute personne titulaire de l’autorité parentale peut demander un passeport individuel pour un mineur.

En cas de séparation ou divorce, des vérifications supplémentaires sont souvent nécessaires telles que la production du jugement relatif à la garde des mineurs et/ou l’autorisation des deux parents.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Pour toute demande de passeport pour un mineur, vous devez fournir :

□ L’ancien passeport

□ La carte nationale d’identité sécurisée française

□ La carte nationale d’identité étrangère (ou passeport)

□ Une copie intégrale d’acte de naissance récente

□ Le CNF (Certificat de Nationalité Française)

□ Le livret de famille

□ 2 justificatifs de domicile :
- 1 facture d’électricité au nom du demandeur (à défaut, produire une
attestation d’hébergement de la personne mentionnée sur la facture
ainsi que la copie de sa pièce d’identité)
- 1 second justificatif
(eau ou téléphone, contrat de bail, acte de propriété, etc.…)

□ 1 certificat de résidence : carte de séjour ou visa long séjour ou attestation d’employeur

□ 1 certificat de scolarité ou la carte scolaire de l’enfant

□ 1 photo d’identité au format 35x45 sur fond clair

□ Une copie des pièces d’identité des parents (français ou étranger)

□ La procuration du parent français au parent étranger pour établir le passeport

□ L’appoint en espèces : Mineurs de plus de 15 ans 36.100 FCFA /
Mineurs de moins de 15 ans 19.700 FCFA.

□ Une pièce prouvant l’exercice de l’autorité parentale :

- livret de famille ;
- en cas de divorce ou de séparation : copie du jugement correspondant (voir ci-dessus).Les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents.

Toutefois, les passeports délivrés antérieurement au 12 juin 2006, qui font apparaître des enfants mineurs de moins de 15 ans sur le passeport de leurs parents, demeurent valables jusqu’au terme de leur validité normale.

Que faire en cas de perte ou de vol de passeport à l’étranger ?

La perte ou le vol d’un passeport doit immédiatement être déclarée selon les modalités suivantes :

- en cas de perte ou vol : déclaration auprès des autorités de police locales puis à l’ambassade ou au poste consulaire le plus proche ;
- se présenter au consulat avec l’original de la déclaration locale ;Lors d’un voyage à l’étranger, il convient d’être particulièrement vigilant afin d’éviter de perdre son passeport ou d’être victime d’un vol.

Il est par ailleurs vivement conseillé de conserver, séparément, une photocopie du passeport.

Dernière modification : 13/02/2017

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