Que peut faire un Consulat ?

Le consul est, dit-on souvent, le " chef de la communauté française " de sa circonscription. Cela signifie qu’il l’administre, mais surtout qu’il la protège.

Le réseau consulaire : la France entretient 113 consulats généraux et 18 consulats. Il y a en outre 8 chancelleries détachées, aux attributions limitées, et 530 agences consulaires tenues par des consuls honoraires, c’est-à-dire en général des bénévoles ressortissants du pays de séjour. La carte consulaire évolue sans cesse.

Un métier très ancien et très actuel

L’institution consulaire date des croisades, sinon de l’Antiquité. En Orient, les consuls administraient souverainement leurs compatriotes. Colbert les avait rattachés à la Marine en 1669. La Révolution les transféra aux Affaires étrangères. Aujourd’hui, le statut international des consuls est fixé par la convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires.

Le consul, administrateur et tuteur

Le consul est pour les Français à la fois le maire et le sous-préfet, avec la force publique en moins et un devoir d’assistance et de protection en plus.

Le consul recense les Français et les immatriculés (ils n’y sont pas tenus, mais ils y ont tout intérêt). Les nouvelles techniques d’information et de communication aident à garder le contact avec les expatriés, surtout les jeunes, dont on perd facilement la trace. Le consul tient l’état civil, délivre passeports et pièces d’identité, met en règle avec le service national, établit certains actes notariés, dresse des procurations de vote et organise les élections. Il peut s’assurer du juste déroulement de toute procédure impliquant des Français devant les tribunaux locaux conformément avec la convention de Vienne relative à la protection consulaire. Dans ce cadre, il peut rendre visite en prison aux prévenus et détenus qui le souhaitent afin de s’assurer notamment qu’ils ne subissent pas de discrimination au cours de leur détention. Il secourt et rapatrie éventuellement les indigents. Il a aussi des attributions judiciaires et maritimes. Ce que les textes ne disent pas, c’est la responsabilité qui pèse sur le consul en cas de crise ou de catastrophe affectant les Français : le plan de sécurité le mieux à jour ne saurait tout prévoir.

1. Ce qu’il peut faire :

- En cas de perte ou de vol de document le consulat pourra :

Vous procurer des attestations en cas de perte ou de vol de documents, passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire sur présentation d’une déclaration faite préalablement auprès des autorités locales de police.

Il pourra aussi :

après vérification, vous délivrer un laissez-passer pour permettre votre seul retour en France ou après consulation de l’autorité émettrice (préfecture ou consulat ayant établi votre passeport) vous délivrer un nouveau passeport.

- En cas de difficultés financières, le Consul pourra vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme d’argent dont vous avez besoin.

- En cas d’arrestation ou d’incarcération, vous pouvez demander que le consulat soit informé. Le Consul pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation. Si vous en êtes d’accord, il préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s’assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales. Pour vous aider judiciairement, le consul vous proposera le choix d’un avocat qui pourra vous défendre (vous devrez rémunérer les services de cet avocat).

- En cas de maladie, le consulat pourra vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services et tiendra à votre disposition, dans la mesure du possible, une liste de médecins spécialisés. Dans tous les cas, les honoraires restent à votre charge.

- En cas d’accident grave, le consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votre charge, il est vivement conseillé se souscrire une assurance rapatriement).

- En cas de décès, le consulat prend contact avec la famille pour l’aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt.

- En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers, le consulat pourra vous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc.).


2. Ce qu’il ne peut pas faire :

- Vous rapatrier aux frais de l’Etat, sauf dans le cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur.

- Régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous.

- Vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie.

- Vous délivrer un passeport dans la minute.

- Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire d’un pays d’accueil.

- Se substituer aux agences de voyage, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance.

- Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité du pays dans lequel vous voyagez.

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Dernière modification : 22/11/2012

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