Le terme juridique exact de l’ « inscription consulaire » est l’ « inscription au registre des Français établis hors de France » (décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003).
La section consulaire à Lomé est compétente pour inscrire les Français établis au Togo
1. Qui peut s’inscrire ?
Pour vous inscrire au registre des Français établis à l’étranger tenu par la section consulaire à Lomé, vous devez justifier de votre identité, de votre nationalité française et de votre résidence au Togo.
2. Comment s’inscrire ?
Le service de l’inscription reçoit sans rendez-vous.
Il suffit de vous rendre à la section consulaire, entre 8h et 11h30 en vous munissant d’un document justifiant de votre nationalité française et de deux photos d’identité.
3. Quels justificatifs dois-je présenter au consulat pour m’y faire inscrire ?
Une notice d’information (version pdf du 22 novembre 2007 - 1 page) énumère les pièces qui doivent être présentées.
4. A l’occasion de votre inscription
L’agent chargé de votre inscription consulaire saisira cette occasion pour :
prendre un exemplaire de votre signature ;
prendre les coordonnées géographiques précises de votre domicile ;
vous indiquer qui est votre correspondant d’îlot et pour vous donner ses coordonnées ;
noter vos adresses électroniques (l’une consultable à domicile, l’autre au bureau) afin de vous abonner au bulletin consulaire électronique si vous le souhaitez ;
vous inscrire sur la liste électorale consulaire si vous le souhaitez (voir le point sur l’inscription sur la liste électorale dans le « mode d’emploi ») ;
vous remettre une carte consulaire ;
5. Comment mettre à jour les coordonnées données lors de l’inscription ?
La section consulaire invite les Français inscrits à l’aviser notamment :
du changement de leur adresse postale : afin de pouvoir vous faire parvenir d’éventuels courriers par l’envoi d’une lettre ou d’un message électronique à l’accueil ;
du changement de leurs coordonnées téléphoniques ou électroniques : par l’envoi d’une lettre ou d’un message électronique à accueil ;
du changement d’adresse de leur domicile : nous vous demandons alors de passer au consulat sans rendez-vous à l’accueil les jours ouvrables entre 8h30 et 11h afin que vous puissiez nous localiser précisément sur une carte l’emplacement de votre domicile, ce qui nous permet de mettre à jour notre liste d’îlotage.
6. Comment renouveler une inscription périmée ?
Vous devez prendre rendez-vous pour vous présenter au consulat afin que nous puissions vous établir une nouvelle carte d’inscription consulaire.
Si la date du rendez-vous qui vous est donnée dépasse la date d’expiration de votre inscription, vous pouvez nous signaler la prolongation de votre séjour au Togo et la date de votre rendez-vous par message électronique au service de l’administration des Français. Le consulat renouvellera à titre conservatoire votre inscription. Ainsi, vous ne serez pas radié automatiquement de l’inscription par le logiciel.
Votre nouvelle carte d’inscription consulaire vous sera remise le jour de votre rendez-vous.
7. Comment se faire radier de l’inscription consulaire ?
Vous pouvez demander votre radiation :
soit par message électronique adressé à accueil ou par courrier, en nous signalant si vous souhaitez recevoir un certificat de radiation et de changement de résidence et, dans l’affirmative, à quelle adresse ;
soit en vous présentant sans rendez-vous à l’accueil les jours ouvrables entre 8h00 et 11h30.
Le certificat de radiation et de changement de résidence peut vous être demandé pour certaines formalités à votre retour en France (inscription sur une liste électorale, changement du permis de conduire par exemple) ou lors de votre inscription auprès d’une autre autorité consulaire française.